Cour pénale internationale : un tribunal contre les Africains ?

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Depuis le 1er juillet 2002, date de création de la Cour pénale internationale, tous les jeunes sont originaires d'Afrique. Un focus sur les Afriques qui ne sont pas juges, et aussi sur Amnesty International.

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Allez-vous rencontrer un réalisateur européen ou asiatique comparant les lois de la Cour pénale internationale (CPI) ? Passé le site, pourtant les crimes contre l'humanité sont perpétrés ici et là. La guerre russo-ukrainienne, la guerre des 400 morts au Karabakh entre les armées et l'Azerbaïdjan, la crise actuelle en Nouvelle-Calédonie, pour ne citer que les cellules qui y sont, sont passées sous le radar du CCI. 

L'institution s'occupe du dossier des crimes commis dans le gang de Gaza à partir du 8 octobre 2023 au matin. Les demandes de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant ont été abordées. Il s’agit d’une note remarquable concernant les attaques directes contre des civils, les homicides intentionnels, les crimes contre l’humanité tels que l’extermination, y compris la privation de la vie et la persécution. 

Quant aux dirigeants du Hamas Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh, le bureau du procureur les accuse de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, commis à partir du 7 octobre, d’extermination, de meurtre, de viol et autres formes de violences sexuelles, de prises d’otages et d’actes de torture et autres traitements cruels perpétrés dans le contexte de la captivité, entre autres. Les demandes d'interpellation de toutes ces autorités doivent encore être examinées et approuvées par une Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale, avant que les mandats d’arrêt ne soient décernés.

L’histoire de la CPI renseigne qu’un dirigeant en fonction a déjà fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Un Africain, Uhuru Kenyatta, l’ex-président du Kenya, est le premier président en fonction à comparaître devant la CPI. C'était en 2014. 

Depuis novembre 2012, la CPI a été saisie de 14 affaires dans sept pays pour un total de 23 suspects ou accusés. Trois des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo (RDC) et en République Centrafricaine ont été déférées à la CPI par les États eux-mêmes; deux situations au Darfour, au Soudan et en Libye ont été déférées au Procureur de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies et les deux dernières enquêtes au Kenya et en Côte d'Ivoire ont été ouvertes par le Procureur de sa propre initiative, avec l'autorisation de la Chambre préliminaire de la CPI.

La CPI a été critiquée, notamment par l'Union africaine, l’équivalent de l'Union européenne, pour sa focalisation sur l'Afrique. Car en 22 ans d'existence, la CPI n'a inculpé que des personnes originaires d'Afrique.

Parti-pris 

La Cour nie tout parti-pris. Elle souligne le fait que certaines affaires - comme celle de la LRA en Ouganda - ont été renvoyées par le pays concerné lui-même, et d'autres par les Nations unies. Fatou Bensouda, ex-procureur gambien de la CPI, a affirmé que la Cour aidait l'Afrique en poursuivant les criminels. « La CPI travaille avec l'Afrique et pour les victimes africaines, je ne pense donc pas que l'Union africaine doive s'y opposer », a-t-elle déclaré, à l'extérieur.

En réaction à la demande de mandats d’arrêt formulée par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre des dirigeants israéliens du Hamas, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Israël et dans l’État de Palestine, et particulièrement dans la bande de Gaza occupée, Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré : « Personne n’est au-dessus du droit international : aucun leader de groupe armé, aucun responsable de gouvernement – élu ou non, aucun chef militaire. Quelle que soit la cause défendue, nul n’est au-dessus des lois.» Un discours qui a encore du mal à convaincre, vu d’Afrique. 

Par Djimi Amadou Ahidjo 

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